Ces règles décrivent les règles officielles (ci-après mentionnées comme : « Conditions générales ») du concours organisé par CASA International SA. La participation au concours est gratuite et n’oblige à aucun achat de produits. Les participants peuvent gagner l'un des prix mentionnés ci-dessous ;
Le Concours est organisé par CASA :
SA CASA International, Domuslaan 4, 2250 Olen, Belgium.
Le concours se déroule du 15.07.2024 jusqu’au 28.07.2024 inclus en Belgique/ en Suisse / en France et au Luxembourg.
Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant ce concours, veuillez contacter[email protected].
Toute personne physique majeure de 18 ans peut participer au Concours. Par sa participation le participant confirme qu’il a 18 ans ou plus.
Les personnes suivantes sont exclues de toute participation au concours :
4.1. Mécanisme
4.2. Sélection des gagnants
Les gagnants sont automatiquement désignés par le Jackpot. Au plus tard le 09.08.2024, les gagnants seront contactés par CASA par e-mail.
Pour gagner un prix, le participant doit :
Les gagnants sont ceux qui :
S’il n’est pas possible de contacter le gagnant (ou s’il ne répond pas à la notification) dans 1 mois après la sélection des gagnants, cela peut être considéré comme une renonciation au prix et CASA a le droit de disqualifier le gagnant et d’offrir le prix au prochain gagnant.
Les prix suivants seront attribués:
Le prix attribué a un caractère personnel. Ils ne sont pas transférables et ne doivent en aucun cas être substitués ou remplacés par des alternatives ou leur équivalent en espèces.
CASA ne peut pas être tenu pour responsable des impôts ou taxes à payer par les gagnants dans leur pays ou état de résidence sur le prix le cas échéant.
Les prix peuvent être réclamés jusqu’à 1 mois après la participation. Les gagnants recevront un courriel avec des instructions après leur participation. Tout prix qui n’a pas été réclamé durant le mois sera échu et attribué à un autre gagnant.
CASA ne peut en aucun cas être tenu responsable et ne peut être tenu de verser une indemnité pour un gagnant dans le cas où il est dans l'impossibilité de réclamer son prix suite à des restrictions légales.
6.1. La participation est soumise à l’acceptation du règlement de concours. CASA se réserve le droit de disqualifier les participants au concours pour l'un des motifs suivants :
Une tentative de fraude peut être une raison suffisante pour motiver la disqualification.
CASA se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou quelque tentative de fraude.
6.2. CASA se réserve le droit de modifier le Concours ou les conditions générales et/ou de suspendre ou d’annuler le concours ou la remise de prix. De même, dans le cas de circonstances imprévues ou en cas de force majeure, notamment une panne d'Internet, des coupures électriques, une défaillance du serveur, des attaques de virus, du piratage, piratage d'Internet, l'annulation, de cas de force majeure, des actes de participants, des conflits qui changeraient le cadre légal ou des interdictions ou des restrictions légales dans un ou plusieurs pays participants, ou autre indépendamment du contrôle raisonnable de CASA et qui rendraient l'organisation du Concours, l'application des conditions générales et/ou la remise de prix impossible de manière provisoire ou définitive.
En cas de suspension ou d'annulation du Concours par CASA, celle-ci sera notifiée aux Participants sur les sites susmentionnés et par courrier électronique, le cas échéant. Dans le cas de modification des règles du Concours par CASA, les changements de règles seront notifiés aux Participants par e-mail. Les Participants peuvent accepter ces nouvelles règles ou bien retirer leur participation à ce Concours.
Au cas où la suspension ou l'annulation du Concours ou de la remise de prix est due à des actes des Participants, ces Participants seront tenus responsables des dommages, directs ou indirects des réclamations d'autres Participants, de tiers, auprès de CASA suite à cette suspension ou annulation.
En cas de suspension ou d'annulation, CASA ne peut être tenu pour responsable des frais encourus ou des dommages subis, qu'ils soient directs, indirects ou sans conséquence. CASA ne pourra être obligé d’organiser un Concours alternatif ou d’offrir un prix alternatif.
Les Participants octroient à CASA pour toute la durée du Concours, la permission non exclusive, irrévocable, inconditionnelle et gracieuse des droits protégés pour copier, publier, distribuer, reproduire, communiquer ou par ailleurs pour utiliser leurs noms, leurs photos, leurs informations biographiques ou toutes autres données personnelles à des fins promotionnelles et commerciales, y compris en les publiant sur le mur de la page Facebook/Instagram ou sur le site Internet de CASA, dans le but de partager les actualités du Concours avec leurs fans. Les participants ne peuvent pas s’opposer à l’utilisation des données ci-dessus sur la base de son droit d’image ou sur la base des droits de personnalité ou d’autres droits;
Par leur participation, les Participants seront considérés comme ayant convenu de respecter ces Conditions générales et leurs interprétations selon la législation applicable.
9.1 Chaque réclamation ou litige concernant ces conditions générales doit être adressé à : CASA International SA, Domuslaan 4, 2250 Olen, Belgium.
9.2 En cas de litige concernant l'interprétation de ces conditions générales, les Participants et CASA s'accordent à se consulter réciproquement afin de trouver une solution amiable au litige.
9.3 Toutes les décisions de CASA à propos du Concours sont définitives et exécutoires. Il ne pourra y avoir de recours.
9.4 Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont trouvées nulles et non avenantes, le reste des conditions générales continuera de s'appliquer.
9.5 Les présentes Conditions générales, le Concours, ainsi que tout ce qui est associé à la relation entre les Participants et CASA, sont gouvernées et élaborées exclusivement selon la législation belge, et devront être interprétées conformément à celle-ci. (En cas de litige, le droit belge s'applique.)
9.6 Si une disposition de ces conditions générales est/ou devient illégale, non valable ou non applicable dans une juridiction, cette illégalité, absence de validité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité d'autres dispositions de ces conditions générales.
9.7 Sauf règlements contraignants reposant sur la protection des consommateurs, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents dans les litiges découlant de, ou associés à la réalisation, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation des présentes conditions générales du Concours et de tout autre aspect associé aux relations entre les Participants et CASA.